Conditions générales de vente
Vente en ligne de champagne – Clients particuliers
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Champagne Bertrand Lapie
EI ANTHOINE Marie-Ange
5 allée Jules Massenet, 51100 REIMS
523 559 797
Téléphone : 06 88 58 39 30
(ci-après « le Vendeur »)
ET
Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site internet du Vendeur (ci-après « le Client »).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de bouteilles de champagne proposées par le Vendeur à des clients particuliers, exclusivement en France métropolitaine.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vins effervescents bénéficiant de l’Appellation d’Origine Contrôlée « Champagne ».
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles. En raison de la nature du produit, des variations de millésime, d’habillage ou de présentation peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, selon les moyens suivants :
• Virement bancaire
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
ARTICLE 8 – VENTE D’ALCOOL – ÂGE LÉGAL
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande, le Client déclare expressément avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du Client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
En cas de casse ou de colis endommagé, le Client devra informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison, ni d’une consommation excessive ou inappropriée.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 14 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.